Conditions Générales de Vente

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MES-PANTOUFLES.FR
Adresse : ART CHARENTAIS<br>Séction : MES-PANTOUFLES.FR<br> Village de Glane<br> F-16110 PRANZAC</p>
Téléphone : 05 45 23 53 23 OU +33 545 325 323
E-mail :info@mes-pantoufles.fr
Immatriculé en France au RSC Angouleme 331 331 579
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet

 www.mes-pantoufles.frMES-PANTOUFLES.FR  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les photos illustrant les produits et les textes n’entrent pas dans le champs contractuel. Si malgré nos précautions des erreurs s’y sont introduites en aucun cas la responsabilité de MES-PANTOUFLES.FR ne pourra être engagée

La commande pourra être effectuée

·         par téléphone en appelant au 05 45 23 53 23 OU +33 545 325 323
·         par e-mail : info@mes-pantoufles.fr
·     par courrier à :<br />
ART CHARENTAIS<br>Séction : MES-PANTOUFLES.FR<br> Village de Glane<br> F-16110 PRANZAC</p>


Article 2 : Disponibilité des produits

·         Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

·         A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 60 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un article similaire.

La date de validation de la commande correspond à :

·         La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, vous recevez alors un mail de confirmation.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

MES-PANTOUFLES.FR
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :

·         par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (.). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de MES-PANTOUFLES.FR. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

·         Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MES-PANTOUFLES.FR n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

·         Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de MES-PANTOUFLES.FR jusqu'au complet encaissement de la commande par MES-PANTOUFLES.FR. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

·         Défaut de Paiement :

MES-PANTOUFLES.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Nos produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans la confirmation de commande. Le délai maximum est de 60 jours. Les commandes sont livrées par la poste.

Export / International: 
•	CEE : la TVA est payée par l'acheteur particulier. L'acheteur professionnel pourra demander l'ouverture d'un compte en fournissant son N° de TVA intracommunautaire.
•	Hors CEE : la TVA française est convertie en frais administratif. L'acheteur devra s'acquitter de la taxe dans son pays à la réception des marchandises.


Du colis à la Livraison :

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

·         MES-PANTOUFLES.FR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MES-PANTOUFLES.FR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

·         Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MES-PANTOUFLES.FR, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

·         En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement du produit, à l'exception des frais effectifs de port. Le retour d'un article pour quelque raison que ce soit (adresse incomplète, retour de poste après les 15 jours de garde si destinataire absent par ex.) constitue rétractation.

Le produit devra être retourné en bon état dans son emballage d'origine, et non utilisé.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 15 jours au remboursement de celui-ci.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Le client peut s’opposer à l’utilisation des données recueillies sur www.mes-pantoufles.fr  sur demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante : info@mes-pantoufles.fr